L’employeur d’une structure d’au moins 50 salariés doit calculer et publier un index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Ce dispositif concerne les entreprises, associations et syndicats.
L’index a été conçu comme un outil pour mettre fin aux inégalités professionnelles.
L’index se compose de 5 grands critères qui évaluent les inégalités entre femmes et hommes dans les entreprises sous la forme d’une note sur 100.
Cet indicateur recense les rémunérations moyennes des femmes et des hommes. Les primes liées aux conditions de travail, de départ et de précarité sont prises en compte.
Pour obtenir l’intégralité des 40 points, une entreprise doit ramener l’écart entre la rémunération des femmes et celle des hommes à zéro.
L’indicateur évalue le pourcentage de femmes et d’hommes qui ont perçus une augmentation dans l’année.
Pour obtenir l’intégralité des points, une entreprise doit accorder les mêmes augmentations aux femmes qu’aux hommes, à 2 % près ou à 2 personnes près.
Les points sont attribués aux structures qui, au cours de l’année, promeuvent autant de femmes que d’hommes à 2 % ou à 2 personnes près.
La totalité de la note est attribuée à une entreprise qui accorde une augmentation aux femmes revenant d’un congé maternité.
Si une seule salariée dans cette situation ne perçoit pas d’augmentation, aucun point ne sera accordé à l’entreprise.
Pour obtenir ces 10 derniers points, une entreprise doit compter au moins 4 femmes parmi ses 10 plus hauts salaires.
Indicateur relatif à l’écart sur rémunération : 38/40 (population envers laquelle l’écart est favorable : femmes)
Indicateur relatif à l’écart de taux d’augmentations individuelles (hors promotions) : 20/20
Indicateur relatif à l’écart de taux de promotions : 15/15
Indicateur relatif au % de salariées ayant bénéficié d’une augmentation dans l’année suivant leur congé maternité : 15/15
Indicateur relatif au nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 salariés ayant perçu les plus hautes rémunérations : 10/10
Publié le 17 février 2025